Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par RAVIVE, notamment :

•la recherche et le placement de personnel,

•la location d’appartements et de maisons, vides ou meublées,

•la sous-location saisonnière ou temporaire.

 

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

 

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2. Commande et validation

Les demandes de prestations se font par contact direct (mail, téléphone, formulaire).

Une proposition commerciale est envoyée au client pour validation.

La validation vaut acceptation du devis et des CGV.

 

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3. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes charges comprises, selon le devis communiqué au client.

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur la facture (virement, paiement en ligne ou autres moyens convenus).

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

 

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4. Rétractation et annulation

Aucune commande validée ne peut être annulée sans accord écrit de RAVIVE.

Les acomptes versés restent acquis à titre d’indemnité, sauf force majeure dûment justifiée.

 

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5. Responsabilité

RAVIVE s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.

Elle ne saurait être tenue responsable des retards, interruptions ou dommages liés à des circonstances extérieures ou à la faute du client.

 

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6. Données personnelles

Les données clients sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité.

 

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.